Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées les « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables aux commandes passées sur le site Isvirex.

Elles déterminent les droits et obligations respectifs d’Isvirex et du client dans le cadre de la présentation et de la vente des produits, de la passation des commandes, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements ainsi que des services associés.

Avant de procéder à la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande intervient selon les modalités proposées sur le site.

2. Utilisation du site et informations communiquées par le client

Le site permet au client de consulter les produits proposés à la vente et, sous réserve de leur disponibilité et des fonctionnalités accessibles, de passer une commande en ligne.

Le client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande, notamment les coordonnées nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation applicable ainsi que des présentes conditions.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes afin de permettre au client de prendre connaissance, avant toute commande, des principales informations relatives au produit qu’il souhaite acheter.

Les produits proposés sur le site comprennent notamment les catégories suivantes :

• Robes de cocktail.
• Robes de soirée.
• Robes de bal.
• Robes de cérémonie.
• Robes grande taille.
• Combinaisons et combishorts.
• Robes de fête.
• Robes de mariée.
• Robes d'invitée de mariage.
• Robes de rentrée.

Les prix applicables sont affichés en euros (€) et sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.

4. Passation des commandes et paiement

Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie les informations relatives à sa commande ainsi que les coordonnées communiquées, puis procède au paiement à l’aide de l’un des moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme enregistrée et confirmée après validation du paiement et réception des informations nécessaires à son traitement, sous réserve des éventuelles vérifications techniques ou de paiement applicables.

Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés comprennent notamment :

• Visa.
• Mastercard.
• American Express.

Les transactions réalisées sur le site sont libellées en euros (€).

5. Livraison

Les conditions applicables à l’expédition et à la livraison des commandes sont précisées dans la politique de livraison et frais d’expédition d’Isvirex.

Les principales informations actuellement applicables comprennent notamment :

• Temps de préparation : 1 à 3 jours ouvrables.
• Délai total estimé : 9 à 15 jours ouvrables.
• Transporteurs possibles : DHL Express, UPS® et FedEx.

Le montant des frais de livraison éventuellement applicables est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

6. Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée et que son état de traitement permet matériellement son annulation.

Lorsqu’une demande d’annulation peut être prise en compte, les sommes correspondantes sont remboursées selon les modalités applicables au moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Lorsque la commande a déjà été confiée au processus d’expédition, son annulation immédiate peut ne plus être possible en raison des opérations logistiques déjà engagées.

Dans ce cas, après réception du produit, le client peut exercer les droits ou utiliser les procédures de retour et de remboursement qui lui sont applicables.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

Les modalités détaillées relatives aux retours et aux remboursements sont définies dans la politique de retour et de remboursement applicable sur le site.

Au titre de la politique commerciale de retour proposée par Isvirex, le client peut demander le retour d’un produit dans un délai de :

20 jours après réception du produit.

Indépendamment de cette politique commerciale, le consommateur bénéficie également du droit légal de rétractation prévu par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance avec les consommateurs.

Pour organiser matériellement un retour, le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les informations nécessaires à l’expédition du produit, notamment l’adresse de retour correspondant au traitement de sa demande.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site, de la passation d’une commande ou de la fourniture d’un service sont traitées dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :

• Gestion, traitement et exécution des commandes et des services demandés.
• Respect des obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales applicables.
• Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur.
• Sécurisation du site et prévention des utilisations frauduleuses ou abusives.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles d’Isvirex.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Lorsqu’un consommateur réside dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de difficulté ou de différend concernant une commande, le client est invité à contacter le service client afin de permettre l’examen de sa demande et de rechercher une solution adaptée à la situation.

10. Modification des Conditions générales de vente

Isvirex peut être amené à modifier ou à mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, technique, opérationnelle ou commerciale.

Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où le client procède à la validation définitive de cette commande.

11. Responsabilité

Isvirex s’efforce de mettre à la disposition des clients des informations claires concernant les produits, les commandes, les paiements et les principales conditions applicables à la vente.

La responsabilité d’Isvirex ne saurait être engagée lorsqu’un retard ou une inexécution résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment lorsque l’exécution dépend de prestataires externes, de transporteurs ou de contraintes réglementaires indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le site Isvirex, notamment les textes, photographies, images, créations graphiques, éléments visuels et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être soumise aux restrictions et sanctions prévues par la législation applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou à une commande, le client peut contacter Isvirex aux coordonnées suivantes :

E-mail :
clientcare@isvirex.com

Téléphone :
+1 (325) 748-6041

Adresse :
401 S Texas Ave
Big Lake, TX 76932
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 10h00 – 18h30
Samedi et dimanche : fermé

Fuseau horaire :
Heure de Paris